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5395 amendements trouvés sur Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe (liasse de l'Assemblée)
29/01/2013 — Amendement N° 1861 au texte N° 628 - Article 16 bis (Non soutenu)
M. Suguenot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que si un salarié, dont le contrat prévoit une clause de mobilité géographique, est marié avec une personne de même sexe, il peut refuser une mutation dans un pays condamnant pénalement l'homosexualité. L'inscription dans la loi de ce droit au refus est préjudiciable à plus d'un ti...
29/01/2013 — Amendement N° 2285 au texte N° 628 - Article 14 (Non soutenu)
M. de Rocca Serra
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article étend aux couples de même sexe les droits en matière de congés d'adoption et de majoration de durée d'assurance. Le texte poursuit son entreprise de négation de l'altérité sexuelle et de généralisation de termes neutres tels que « époux », « parents », conjoints », et désormais « assurés »...
29/01/2013 — Amendement N° 643 au texte N° 628 - Article 16 bis (Non soutenu)
M. Marc
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que si un salarié, dont le contrat prévoit une clause de mobilité géographique, est marié avec une personne de même sexe, il peut refuser une mutation dans un payscondamnant pénalement l'homosexualité. L'inscription dans la loi de ce droit au refus est préjudiciable à plus d'un tit...
29/01/2013 — Amendement N° 1379 au texte N° 628 - Article 14 (Non soutenu)
M. Gandolfi-Scheit
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article étend aux couples de même sexe les droits en matière de congés d'adoption et de majoration de durée d'assurance. Le texte poursuit son entreprise de négation de l'altérité sexuelle et de généralisation de termes neutres tels que « époux », « parents », conjoints », et désormais « assurés »...
29/01/2013 — Amendement N° 3796 au texte N° 628 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Le Callennec
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article étend aux couples de même sexe les droits en matière de congés d'adoption et de majoration de durée d'assurance. Le texte poursuit son entreprise de négation de l'altérité sexuelle et de généralisation de termes neutres tels que « époux », «parents », conjoints », et désormais « assurés » ...
29/01/2013 — Amendement N° 2289 au texte N° 628 - Article 16 bis (Non soutenu)
M. de Rocca Serra
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que si un salarié, dont le contrat prévoit une clause de mobilité géographique, est marié avec une personne de même sexe, il peut refuser une mutation dans un pays condamnant pénalement l'homosexualité. L'inscription dans la loi de ce droit au refus est préjudiciable à plus d'un ti...
29/01/2013 — Amendement N° 4072 au texte N° 628 - Article 16 bis (Non soutenu)
M. Herth
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que si un salarié, dont le contrat prévoit une clause de mobilité géographique, est marié avec une personne de même sexe, il peut refuser une mutation dans un payscondamnant pénalement l'homosexualité. L'inscription dans la loi de ce droit au refus est préjudiciable à plus d'un ti...
29/01/2013 — Amendement N° 1118 au texte N° 628 - Article 14 (Non soutenu)
M. de Ganay
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article étend aux couples de même sexe les droits en matière de congés d'adoption et de majoration de durée d'assurance. Le texte poursuit son entreprise de négation de l'altérité sexuelle et de généralisation de termes neutres tels que « époux », « parents », conjoints », et désormais « assurés »...
29/01/2013 — Amendement N° 7 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Straumann, M. Martin-Lalande, M. Daubresse, M. Marc, M. Fillon, M. Luca, M. Bénisti, M. Nicolin, M....
Le titre Ier du livre Ier du code civil est ainsi modifié : I. – L'article 14 devient l'article 12. II. – L'article 15 devient l'article 13. III. – Avant le chapitre II est inséré un chapitre Ier ainsi rédigé : « Chapitre Ier « De la protection de l'enfant « Art. 15. – La loi garantit la primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant. « Art...
29/01/2013 — Amendement N° 480 au texte N° 628 - Article 14 (Rejeté)
M. de Mazières
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article étend aux couples de même sexe les droits en matière de congés d'adoption et de majoration de durée d'assurance. Le texte poursuit son entreprise de négation de l'altérité sexuelle et de généralisation de termes neutres tels que « époux », « parents », conjoints », et désormais « assurés »...
29/01/2013 — Amendement N° 685 au texte N° 628 - Article 16 bis (Non soutenu)
M. Ginesta
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que si un salarié, dont le contrat prévoit une clause de mobilité géographique, est marié avec une personne de même sexe, il peut refuser une mutation dans un payscondamnant pénalement l'homosexualité. L'inscription dans la loi de ce droit au refus est préjudiciable à plus d'un ti...
29/01/2013 — Amendement N° 1644 au texte N° 628 - Article 14 (Non soutenu)
M. Olivier Marleix
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article étend aux couples de même sexe les droits en matière de congés d'adoption et de majoration de durée d'assurance. Le texte poursuit son entreprise de négation de l'altérité sexuelle et de généralisation de termes neutres tels que « époux », « parents », conjoints », et désormais « assurés »...
29/01/2013 — Amendement N° 4183 au texte N° 628 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Greff
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article étend aux couples de même sexe les droits en matière de congés d'adoption et de majoration de durée d'assurance. Le texte poursuit son entreprise de négation de l'altérité sexuelle et de généralisation de termes neutres tels que « époux », «parents », conjoints », et désormais « assurés » ...
29/01/2013 — Amendement N° 635 au texte N° 628 - Article 14 (Non soutenu)
M. Philippe Gosselin, M. Cinieri, M. Foulon
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article étend aux couples de même sexe les droits en matière de congés d'adoption et de majoration de durée d'assurance. Le texte poursuit son entreprise de négation de l'altérité sexuelle et de généralisation de termes neutres tels que « époux », « parents », conjoints », et désormais « assurés »...
29/01/2013 — Amendement N° 2125 au texte N° 628 - Article 1er (Rejeté)
Mme Dalloz
Supprimer les alinéas 11 à 16. Exposé sommaire : Aujourd'hui, les règles applicables en matière de conflit des lois, dégagées par la jurisprudence en matière de droit international privé, veulent que les conditions de fond du mariage soient déterminées par la loi personnelle de chacun des époux. Le projet de loi change la règle pour les coup...
29/01/2013 — Amendement N° 2800 au texte N° 628 - Article 16 bis (Non soutenu)
M. Aboud
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que si un salarié, dont le contrat prévoit une clause de mobilité géographique, est marié avec une personne de même sexe, il peut refuser une mutation dans un pays condamnant pénalement l'homosexualité. L'inscription dans la loi de ce droit au refus est préjudiciable à plus d'un ti...
29/01/2013 — Amendement N° 103 au texte N° 628 - Article 14 (Non soutenu)
M. Bonnot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article étend aux couples de même sexe les droits en matière de congés d'adoption et de majoration de durée d'assurance. Le texte poursuit son entreprise de négation de l'altérité sexuelle et de généralisation de termes neutres tels que « époux », « parents », conjoints », et désormais « assurés »...
29/01/2013 — Amendement N° 3273 au texte N° 628 - Article 14 (Non soutenu)
M. Myard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article étend aux couples de même sexe les droits en matière de congés d'adoption et de majoration de durée d'assurance. Le texte poursuit son entreprise de négation de l'altérité sexuelle et de généralisation de termes neutres tels que « époux », « parents », conjoints », et désormais « assurés »...
29/01/2013 — Amendement N° 4334 au texte N° 628 - Article 14 (Non soutenu)
M. Sturni
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article étend aux couples de même sexe les droits en matière de congés d'adoption et de majoration de durée d'assurance. Le texte poursuit son entreprise de négation de l'altérité sexuelle et de généralisation de termes neutres tels que « époux », « parents », conjoints », et désormais « assurés »...
29/01/2013 — Amendement N° 2022 au texte N° 628 - Article 16 bis (Non soutenu)
M. Taugourdeau
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que si un salarié, dont le contrat prévoit une clause de mobilité géographique, est marié avec une personne de même sexe, il peut refuser une mutation dans un pays condamnant pénalement l'homosexualité. L'inscription dans la loi de ce droit au refus est préjudiciable à plus d'un ti...
