Amendement N° 3796 (Non soutenu)

Cet article étend aux couples de même sexe les droits en matière de congés d'adoption et de majoration de durée d'assurance.

Le texte poursuit son entreprise de négation de l'altérité sexuelle et de généralisation de termes neutres tels que « époux », «parents », conjoints », et désormais « assurés » ou « titulaires ».

Toutefois, la question est moins la coordination des droits parentaux et familiaux entre parents de sexe différents et de même sexe que l'ouverture même du droit à l'adoption aux couples de personnes de même sexe, ainsi que l'adoption de l'enfant du conjoint, quand celui n'a qu'un seul parent. Ce faisant, le projet de loi occulte la question de l'intérêt supérieur de l'enfant et crée des inégalités entre enfants au nom du respect du principe d'égalité entre adultes.

De plus, cette coordination est l'occasion de rappeler que les conséquences financières relatives à l'équilibre du régime général de la sécurité sociale, des régimes alignés et des régimes de la fonction publique en matière de pension de réversion ne sont pas présentées dans l'étude d'impact.

Si les conséquences financières d'un projet de loi ne sauraient justifier, en elles-mêmes, le rejet d'un texte, il est plus que dommageable que le Parlement ne puisse pas être éclairé sur ce point, et que le Gouvernement ignore ses demandes, qui ont reçu des fins de non-recevoir en commission des Lois.