Amendement N° 493 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Discuté en séance le 20 février 2013 (1 amendement identique : 812 )
Déposé le 15 février 2013 par : M. Luca, M. Dhuicq, M. Jean-Pierre Vigier, M. Darmanin, M. Le Mèner, M. Ginesta, M. Mariani, M. Salen, M. Decool.
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« de sexe différent ».
Exposé sommaire :
Si l'obligation de parité qui s'impose lors des élections peut s'entendre de façon globale au sein de chaque parti politique qui présente ses candidats, elle ne peut justifier un accroissement du nombre de conseillers et un encadrement tel du libre choix des électeurs qui doivent pouvoir choisir chacun de leurs élus et non pas un binôme imposé.
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