Amendement N° 497 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Discuté en séance le 20 février 2013
Déposé le 15 février 2013 par : M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu.
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« Art. L. 191. – Le conseil départemental est composé d'élus représentant chaque canton du département et d'élus issus de listes départementales. Ces élus sur listes représentent 30 % de l'assemblée départementale. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli a pour objet d'assurer la représentation des territoires, la parité et de rééquilibrer la représentation des diverses sensibilités politiques, par un scrutin de liste à la proportionnelle pour 30 % des conseillers départementaux.
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