Amendement N° 72 (Retiré)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 18 février 2013 par : M. Dosière, M. Caresche.
Après la deuxième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Elle précise que les candidats ne sont ni ascendants et descendants, ni conjoints ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement se justifie par sa rédaction.
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