Amendement N° 1026 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 15 mars 2013
Déposé le 11 mars 2013 par : M. Breton, M. Marlin, M. Straumann, M. Guilloteau, M. Vitel, M. Berrios, M. Dord, M. Schneider, M. de La Verpillière, M. Aubert, M. Decool, M. Apparu, M. Le Mèner, M. Voisin.
I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« école »,
insérer les mots :
« et du comité des parents ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, après le mot :
« fait »,
insérer le mot :
« également »
Exposé sommaire :
Les comités de parents sont instaurés par la rédaction actuelle de l'article L. 411‑1 du code de l'éducation.
Il convient de prévoir leur composition et leurs attributions par décret, comme cela est prévu pour les conseils d'école.
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