Amendement N° 1225 (Adopté)

L'amendement vise à supprimer le terme « systématiquement » qui induit une forme de redondance avec le début de l'article L. 311‑3‑1, lequel précise déjà : « à tout moment de la scolarité obligatoire, lorsqu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables ».

Par ailleurs, ce terme pourrait être compris comme une restriction de la liberté pédagogique des enseignants, qui seuls sont à même de mesurer si l'élève a besoin, lorsqu'une difficulté se présente, d'être pris en charge dans le cadre d'un dispositif d'aide. La prise en charge de l'hétérogénéité des élèves fait partie des missions de l'enseignant, dans le cadre habituel de la classe.