Amendement N° 1380 (Adopté)

Refondation de l'école de la république

Déposé le 11 mars 2013 par : M. Feltesse, M. Léautey, Mme Tolmont, Mme Martinel, M. Belot, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.

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Après l'alinéa 182, insérer l'alinéa suivant :

«  L'État, les collectivités territoriales et les équipes éducatives choisissent de manière concertée les équipements matériel et logiciel acquis dans le cadre du développement du numérique dans les écoles et établissements scolaires. ».

Exposé sommaire :

Tout en respectant la liberté pédagogique des enseignants, l'objectif de cet amendement est d'inciter les parties prenantes (financeur, responsable de la maintenance et utilisateur d'après la répartition des compétences définie par la présente loi) à sélectionner les équipements dans la perspective d'un investissement envisagé collectivement sur le moyen terme (réutilisation d'une année sur l'autre, compatibilité des supports et des contenus, choix du support le plus adapté à l'utilisation envisagée…)

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