Amendement N° 1492 (Adopté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 15 mars 2013
Déposé le 14 mars 2013 par : M. Durand.
Rédiger ainsi l'alinéa 1 :
« Les deux dernières phrases de l'article L. 411‑1 du code de l'éducation sont remplacées par trois phrases ainsi rédigées : ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier le point d'impact de la modification proposée afin de tenir compte de la construction de l'article L. 411-1 du code de l'éducation.
Il s'agit de donner tous ses effets à la disposition adoptée par la Commission tendant à assurer la participation des parents d'élèves au conseil d'école par l'élection de leurs représentants et à supprimer, en conséquence, le comité des parents.
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