Amendement N° 175 (Adopté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 15 mars 2013
Déposé le 11 mars 2013 par : Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Après l'article 52
Le premier alinéa de l'article L. 912‑1 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le travail transversal et pluridisciplinaire ainsi que l'innovation pédagogique sont encouragés. » »
Exposé sommaire :
Le droit à l'expérimentation pédagogique est déjà présent dans le code de l'éducation à l'article L. 401‑1 qui précise que sous réserve d'une autorisation préalable des autorités académiques, les projets d'école ou d'établissement peuvent prévoir la réalisation d'expérimentations. Il convient cependant de renforcer ce droit en l'inscrivant clairement dans les missions des enseignants.
L'article L. 912‑1 qui précise les grandes lignes de leurs missions doit donc comprendre une reconnaissance à la fois de l'innovation pédagogique mise en place et du travail transversal et pluridisciplinaire entrepris.
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