Amendement N° 437 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 15 mars 2013 (2 amendements identiques : 877 1169 )
Déposé le 9 mars 2013 par : M. Hetzel, M. Tian.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article dispose que le département a, pour les collèges, à sa charge l'acquisition et la maintenance des infrastructures et équipements.
A aucun moment, dans ce projet de loi, il n'est indiqué la charge financière supplémentaire d'un tel dispositif pour les départements.
Alors que le rapport annuel de la Cour des comptes souligne que la situation financière des départements se dégradait et que leurs investissements étaient à la baisse, il semble peu opportun de déstabiliser un peu plus les finances des collectivités.
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