Amendement N° 446 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 15 mars 2013
Déposé le 11 mars 2013 par : M. Hetzel, M. Tian.
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La rédaction actuelle est plus opérationnelle.
Déposé le 11 mars 2013 par : M. Hetzel, M. Tian.
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