Amendement N° 508 (Retiré)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 14 mars 2013
Sous-amendements associés : 1503
Déposé le 9 mars 2013 par : Mme Buffet, M. Asensi, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Après l'alinéa 146, insérer l'alinéa suivant :
« Tous les trois ans, le Gouvernement remet aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport établi en lien avec les inspecteurs d'académie sur la situation des lycées professionnels intégrant notamment une évaluation de l'évolution du niveau de connaissance et de compétences des élèves de ces établissements. ».
Exposé sommaire :
Se comprend par son texte même.
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