Amendement N° 642 (Adopté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 14 mars 2013
Déposé le 8 mars 2013 par : M. Reiss.
Compléter la seconde phrase de l'alinéa 192 par le mot :
« professionnelle ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement rédactionnel et de précision.
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