Amendement N° 665 (Retiré)
Refondation de l'école de la république
Sous-amendements associés : 1544 1545
Déposé le 11 mars 2013 par : Mme Pochon, M. Guedj, M. Pouzol.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Après l'article 26
L'article L. 312‑9‑1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Tout élève en classe de primaire bénéficie d'une sensibilisation à la langue des signes ».
Exposé sommaire :
Afin de reconnaitre la place de la langue des signes comme une langue à part entière et de sensibiliser tous les enfants à la différence.
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