Amendement N° 672 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 15 mars 2013
Déposé le 9 mars 2013 par : M. Reiss, M. Breton, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, M. Furst, M. Foulon, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Lett, M. Lurton, M. Alain Marleix, M. Philippe Armand Martin, M. Mathis, Mme Nachury, M. Nicolin, M. Kert, M. Perrut, Mme Rohfritsch, M. Salen, M. Schneider, M. Solère, M. Straumann, M. Suguenot.
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
L'article L 122‑1‑1 précise que le Gouvernement présente tous les 3 ans au Parlement un rapport sur la manière dont les programmes prennent en compte le socle commun et sur la maitrise de celui-ci par les élèves au cours de leur scolarité obligatoire. Le mot « obligatoire » a tout son sens notamment pour les élèves qui quittent le collège avant 16 ans. Le processus d'acquisition du socle doit continuer.
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