Amendement N° 682 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 14 mars 2013 (2 amendements identiques : 486 575 )
Déposé le 8 mars 2013 par : M. Hetzel.
Après la première phrase de l'alinéa 68, insérer les deux phrases suivantes :
« Le président, nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale, est choisi parmi des personnalités qualifiées. Sa nomination est ratifiée après avis des commissions parlementaires chargées des affaires culturelles. ».
Exposé sommaire :
La rédaction initiale ne prévoit pas la fonction de Président du Conseil Supérieur du programme. Vu l'importance de cette fonction, il est indispensable que le Parlement soit associé à sa nomination.
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