Amendement N° 759 (Tombe)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 9 mars 2013 par : M. Cinieri, M. Decool, M. Vitel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Salen, M. Schneider, M. Sermier, M. Foulon, M. Fromion, Mme Louwagie, Mme Boyer, Mme Dalloz, M. Poisson.
À la troisième phrase de l'alinéa 6, substituer au mot :
« localement »
les mots :
« à l'échelle du département ou de la région ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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