Déposé le 8 mars 2013 par : M. Cinieri, M. Foulon.
Supprimer l'alinéa 74.
Cela fait moins de 10 ans que la Loi Fillon a été adoptée. Il est par conséquent trop tôt pour évaluer la mise en œuvre du socle commun de connaissances introduit par la loi n° 2005‑380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école.
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