Amendement N° 931 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 12 mars 2013
Déposé le 8 mars 2013 par : M. Breton.
À l'alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« pour »
insérer le mot :
« tous ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement rédactionnel et de précision.
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