Amendement N° 935 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 15 mars 2013
Déposé le 11 mars 2013 par : Mme Buffet, M. Asensi, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
À la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer au mot :
« offre »
les mots :
« assure des enseignements artistiques et culturels, dont ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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