Amendement N° 51 (Rejeté)

Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat

Déposé le 16 décembre 2013 par : M. Gosselin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi l'alinéa 24 :

«  À l'issue de l'élection du président et des vice-présidents, ces derniers prêtent serment devant le conseil communautaire en prononçant la phrase : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, et de respecter les devoirs qu'elles m'imposent. » ; ».

Exposé sommaire :

Cette prestation de serment vise à solenniser l'engagement du président de la communauté de communes, de la communauté d'agglomération, ou de la communauté urbaine et des vice-présidents dans l'exercice de leurs responsabilités exécutives.

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