Amendement N° 52 (Rejeté)
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat
Déposé le 16 décembre 2013 par : M. Gosselin.
Rédiger ainsi l'alinéa 22 :
« À l'issue de l'élection du président et des vice-présidents, ces derniers prêtent serment devant l'assemblée régionale en prononçant la phrase : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, et de respecter les devoirs qu'elles m'imposent. » ; ».
Exposé sommaire :
Cette prestation de serment vise à solenniser l'engagement du président du conseil régional et des vice-présidents dans l'exercice de leurs responsabilités exécutives.
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