Amendement N° 54 (Rejeté)
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat
Déposé le 16 décembre 2013 par : M. Gosselin.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 :
« 3. Dans le cadre de la prévention des conflits d'intérêts, lorsque ses intérêts... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Cette formulation conserve l'objectif affiché de prévention des conflits d'intérêts sans stigmatiser l'élu local.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.