Amendement N° 362 (Rejeté)

Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Discuté en séance le 19 février 2013 (2 amendements identiques : 275 655 )

Déposé le 15 février 2013 par : M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec.

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À la fin de l'intitulé du chapitre Ier, substituer au mot :

«  départementaux »

le mot :

«  généraux ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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