Amendement N° 294 (Retiré)
Séparation et régulation des activités bancaires
Discuté en séance le 14 février 2013
Déposé le 12 février 2013 par : M. Kemel.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – Après l'article L. 111‑3 du code de la consommation, il est inséré un article L. 111‑4 ainsi rédigé :
« Art. L. 111‑4. – Sans préjudice de l'action menée par les institutions visées aux livres IV et V du présent code, l'information des consommateurs est également dispensée par le biais des écoles de consommateurs. Ces structures favorisent notamment les échanges d'informations en vue de garantir une consommation responsable et adaptée aux situations particulières de chacun. » ».
Exposé sommaire :
Les écoles de consommateurs sont une initiative originale encore largement méconnue. Développées en particulier dans le département du Pas-De-Calais (dans les villes de Carvin, dans le Pays des Sept vallées…) mais aussi dans d'autres localités (Valenciennes…), les écoles de consommateurs sont des structures spontanées auxquelles participent travailleurs sociaux, acteurs associatifs, partenaires publics et privés sans que cela ne revête aucun caractère obligatoire. Dans la même logique, ces divers participants peuvent contribuer à leur financement, sur la seule base du volontariat.
Ce sont des groupes d'échanges d'informations et d'idées qui permettent, par le biais d'échanges d'idées et d'informations, de renseigner tout un chacun sur certaines procédures administratives et juridiques (accompagnement à l'emploi, gestion d'un compte bancaire, dispositifs en matière de crédit à la consommation, services aux seniors…).
Cet amendement, au-delà de la reconnaissance qu'il souhaite apporter à ce type de structures, y voit un moyen de développer l'information des particuliers, notamment des plus fragiles, sur certaines modalités relatives à la gestion avisée d'un budget, sur les droits qu'ils peuvent faire valoir dans le dialogue qu'ils entretiennent avec leur banque… autant d'éléments propres à contribuer à leur dispenser une véritable éducation budgétaire et financière.
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