Amendement N° 54 (Retiré)

Les banques sont les premières utilisatrices des paradis fiscaux. Face au défi représenté par l'évasion fiscale à une époque de difficultés concernant les comptes publics, force est de constater que les démarches entreprises n'ont pas été couronnées de succès.

La Commission des Finances a réalisé une importante avancée en termes de transparence, en proposant que, désormais, les banques publient des informations pays par pays relatives à leur chiffre d'affaires et à leurs employés.

Toutefois, cette avancée est de peu de poids en termes de lutte contre l'évasion fiscale si l'on n'y ajoute pas les impôts versés dans le pays en question. C'était le sens de la recommandation de la commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion des capitaux qui proposait en juillet 2012 :

Proposition n° 45 : Obtenir la création d'une obligation de transparence comptable pays par pays pour les multinationales, à l'échelon communautaire mais aussi international

Certaines banques sont en effet fortement implantées dans des petits pays à fiscalité très réduite :

Il est clair que l'information sur les impôts payés n'est en rien une information relevant du secret des affaires ou utile aux concurrents de nos banques nationales.

Cet amendement vise donc à rajouter à la liste des informations le montant des impôts payés.