Amendement N° 192 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Déposé le 13 juillet 2012 par : M. Eckert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, supprimer le mot :

«  physiques ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion