Amendement N° 45 (Adopté)

L'exercice de la biologie médicale au sein des CHU et des établissements liés par convention exige des compétences multidisciplinaires et un haut degré de spécialisation.

Les compétences concernées ne se limitent pas au socle de la biologie généraliste, mais touchent aussi à d'autres spécialités comme l'hématologie, l'immunologie, la virologie, la génétique, la biologie moléculaire. Les études pluridisciplinaires peuvent associer des médecins, des pharmaciens, et même des scientifiques ou des vétérinaires. Certains ne sont pas titulaires du diplôme de spécialiste en biologie médicale, mais exercent dans des disciplines hospitalières spécialisées et c'est cette forte intrication entre plusieurs spécialités, entre enseignement et recherche, entre biologie et activité clinique qui améliore la qualité des soins dispensés aux patients.

A titre d'exemple, le code de la santé publique mentionne l'obligation d'être biologiste médical pour exercer les activités biologiques en matière de génétique prénatale préimplantatoire ou adulte (post-natale). Or pour les activités essentielles en matière de génétique, les analyses de cytogénétique, y compris la cytogénétique moléculaire, et les analyses de génétique moléculaire, les médecins spécialistes en génétique médicale sont, eux aussi, de l'avis de tous les professionnels impliqués, particulièrement bien formés. En effet, le médecin généticien, familiarisé tout au long de son cursus médical, depuis sa formation initiale, à l'abord et à la prise en charge du patient, aura approfondi lors de son internat la génétique et aura effectué des stages dans des services de cytogénétique et de génétique moléculaire.

L'argument qui dit qu'il n'est pas nécessaire de recruter des biologistes hospitalo-universitaires car il existe déjà une possibilité de recruter des médecins et pharmaciens n'ayant pas le DES de biologie médicale par présentation d'une demande de qualification auprès du conseil de l'ordre des médecins et du conseil de l'ordre des pharmaciens n'est pas exact. La demande de qualification auprès des conseils de l'ordre s'adresse principalement aux biologistes, souvent étrangers, qui ont un parcours polyvalent équivalent au DES et veulent exercer en France dans le secteur libéral.

La suppression de l'article 6 entraînerait la disparition d'une partie importante de la biologie très spécialisée des CHUs, qui sera reprise par le secteur libéral, dans des conditions bien différentes, et donc fragiliser la politique de coopération sanitaire entre les CHUs et les autres établissements de santé, pour laquelle cette activité est un maillon important, notamment dans les déserts médicaux.

Par ailleurs, d'un point de vue quantitatif, le nombre de biologistes médicaux formés est nettement insuffisant (en moyenne moins de 2 par CHU avant 2010 et à peine plus de 3 par CHU depuis 2010) si l'on prend en compte les besoins en biologie polyvalente et dans les diverses voies de la biologie spécialisée. Chaque année, les universités recrutent entre 70 et 90 professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH) et maîtres de conférences-praticiens hospitaliers (MCU-PH) alors qu'une quarantaine seulement des 240 biologistes titulaires du DES formés chaque année se préparent aux carrières de biologie médicale.

Ce texte est une première étape. Il serait donc nécessaire d'aller plus loin que celui-ci et de prévoir dans les CHU des postes destinés à des docteurs ès sciences. Si la législation restait en l'état, il n'y aurait à terme plus de recrutement de scientifiques dans les disciplines pluridisciplinaires médicales. La diversité enrichit l'université. Dans le domaine très complexe, très exigeant, et d'évolution technologique rapide, de l'analyse des gènes et du génome, il convient aujourd'hui que les scientifiques formés à la recherche, et possédant les compétences voulues, puissent être recrutés à des niveaux de responsabilité élevés au sein des CHU pour réaliser, avec la qualité de biologiste spécialisé, les examens des caractéristiques génétiques des personnes pour les analyses pré et postnatales ou le diagnostic préimplantatoire. Le généticien est le plus compétent pour prendre en charge les maladies génétiques rares. L'Union Européenne est en train de valider la spécialité en « génétique » tant au niveau biologique qu'au niveau clinique. Dans ce contexte, le Pr. Thomas Liehr, généticien allemand chargé de la mise en place de la discipline au niveau européen, s'étonne de la situation française et de la dérive qui va totalement à l'encontre du développement actuel dans tous les autres pays d'Europe. Au Royaume-Uni, la quasi-totalité des responsables des excellents laboratoires de diagnostic génétique du National Health Service sont des scientifiques (PhD). Le chef de service de génétique médicale du CHU Lausanne est un scientifique formé au départ à la génétique des plantes. Le chef du laboratoire de diagnostic génétique au CHU de Genève est un scientifique. Le responsable des examens de diagnostic génomique à Nimègue (un des lieux les plus innovants et prestigieux dans ce domaine au niveau mondial), est lui aussi un scientifique. En diagnostic préimplantatoire, à Bruxelles, l'un des plus importants centres européens compte dans son laboratoire, un seul médecin pour une dizaine de scientifiques.

Les pôles de biologie clinique sont un lieu de confrontation entre biologie et clinique où des techniques innovantes sont issues de travaux de recherche fondamentale et de recherche clinique au service d'une meilleure prise en charge du patient. C'est donc au nom des patients qu'il est important de garantir le droit d'exercer en biologie pour des médecins et des pharmaciens de disciplines mixtes.