Amendement N° 56 (Rejeté)

Les quatre amendements de l'article 3 sont liés. Ils consistent à un retour au texte initial issu de l'ordonnance. En effet, la rédaction soumise en séance publique, si elle était conservée conduirait :

- à imposer que l'exercice de l'anatomie et la cytologie pathologique soit réservé aux titulaires de la spécialité uniquement dans les laboratoires de biologie médicale (LBM). Des médecins non titulaires de la spécialité pourraient continuer à réaliser des actes d'anatomie et de cytologie pathologique, comme cela a été observé (pour la foeto-pathologie notamment), pour autant que la spécialité ne soit pas intégrée dans un LBM ;

- à ne pas soumettre des examens strictement identiques aux mêmes règles de qualité prouvée selon qu'ils sont effectués en LBM ou en cabinet d'anatomie et de cytologie pathologique. Une telle distinction n'est bien sûr pas acceptable vis-à-vis du patient ou de la patiente. Cela est le cas, notamment, pour le diagnostic du cancer du col de l'utérus ;

- et,in fine, conduirait à dévaloriser la spécialité d'anatomie et cytologie pathologique lorsqu'elle est effectuée en dehors d'un LBM.