Amendement N° 1371 (Tombe)

Le métier du groupement d'employeurs est de gérer pour le compte des entreprises des ressources humaines partagées. Proposant une réponse alternative aux besoins des entreprises et des salariés, les groupements d'employeurs offrent de nombreux avantages, tels que l'organisation du travail à temps partagé et la possibilité de transformer des emplois précaires en emplois durables.

Les structures d'insertion par l'activité économique ont pour but d'insérer des personnes durablement éloignées de l'emploi. Certains publics de l'IAE ne sont pas en mesure de faire face immédiatement à un contrat de travail de 24 heures par semaine et ont besoin d'une réinsertion dans le monde du travail qui soit progressive et encadrée. C'est la raison pour laquelle ont été mis en place, à titre expérimental, 10 000 CUI (contrat unique d'insertion) de 7 heures, offrant de nouvelles opportunités d'insertion aux personnes les plus en difficulté et pour lesquelles un emploi de droit commun ou un contrat aidé « classique » ne sont pas immédiatement adaptés.

Ces contrats concernent des SIAE, mais également des collectivités territoriales ; ainsi, seize départements se sont déclarés volontaires, pour expérimenter ces contrats.

L'objectif de création d'un parcours professionnel et de retour à l'emploi de ces organismes de droit privé à but non lucratifs n'est pas compatible avec le seuil d'employabilité de 24 heures prévu par le projet de loi.

Ce seuil risque de compromettre gravement leur fonctionnement et de pénaliser, in fine, le salarié.

C'est pourquoi, le présent amendement vise à soustraire les collectivités territoriales, les groupements d'employeurs et les structures d'insertion par l'activité économique à l'obligation d'emploi de 24 heures hebdomadaires.