Amendements N° 2602 à 2611 (Rejeté)
Sécurisation de l'emploi
Discuté en séance le 8 avril 2013 (1 amendement identique : 5452 )
Déposé le 3 avril 2013 par : Mme Fraysse, M. François ASENSI, M. Alain BOCQUET, Mme Marie-George BUFFET, M. Jean-Jacques CANDELIER, M. Patrice CARVALHO, M. Gaby CHARROUX, M. Nicolas SANSU, M. André CHASSAIGNE.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article, en œuvrant pour l'élargissement des contrats de travail intermittents dont les conditions sont extrêmement précaires sans même recourir à la conclusion préalable d'un accord collectif, ouvre une nouvelle brèche dans les droits des salariés. Les auteurs de l'amendement proposent donc sa suppression.
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