Amendement N° 3420 (Rejeté)

Sécurisation de l'emploi

Discuté en séance le 6 avril 2013 (1 amendement identique : 4252 )

Déposé le 2 avril 2013 par : M. Poisson, M. Tian, M. Meunier, Mme Dalloz, M. Cherpion, Mme Guégot.

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Supprimer l'alinéa 11.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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