Amendement N° 5611 (Adopté)
Sécurisation de l'emploi
Discuté en séance le 6 avril 2013
Déposé le 6 avril 2013 par : le Gouvernement.
À l'alinéa 15, substituer au mot :
« arrêtées »
les mots :
« et des objectifs du plan de formation arrêtés ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec la modification proposée par l'amendement n° 4847 du rapporteur.
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