Amendement N° 104 (Irrecevable)
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable
Déposé le 11 mai 2013 par : M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Substituer au terme « biocarburants » le terme « agrocarburants ».
Exposé sommaire :
Le terme « biocarburants » est d’une acception trompeuse. Il laisse penser que ces carburants auraient été obtenus par des procédés évoquant ceux de l’Agriculture Biologique, et donc dans le respect de l’environnement. Or force est de constater que les carburants ainsi obtenus, s’ils sont bien issus de végétaux, génèrent un usage intensif d’intrants et de produits phytosanitaires. Il a été depuis démontré le bilan pour le moins mitigé en termes d’émissions de gaz à effet de serre ainsi que le rôle qu’ils jouent dans la consommation et la concurrence dans l’usage des sols.
Il est donc proposé, pour plus de précision, de lui substituer le terme « agrocaburants », qui est plus en phase avec les méthodes utilisées pour sa culture.
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