Amendement N° 70 (Adopté)
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable
Discuté en séance le 17 mai 2013
Déposé le 14 mai 2013 par : M. Plisson.
I. – Compléter l'alinéa 1 par la référence :
« , L. 5546‑1‑8 ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 3, après la référence :
« L. 5542‑56, »,
insérer la référence :
« L. 5546‑1‑8, ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 4, après la référence :
« L. 5543‑5, »,
insérer la référence :
« L. 5546‑1‑8, ».
IV. – En conséquence, à l'alinéa 5, après la référence :
« L. 5543‑5, »,
insérer la référence :
« L. 5546‑1‑8, ».
V. – En conséquence, à l'alinéa 6, après la référence :
« L. 5543‑5, »,
insérer la référence :
« L. 5546‑1‑8, ».
VI. – En conséquence, à l'alinéa 9, après la référence :
« L. 5542‑56, »,
la référence :
« L. 5546‑1‑8, ».
VII. – En conséquence, à l'alinéa 10, après la référence :
« L. 5542‑56, »,
insérer la référence :
« L. 5546‑1‑8, ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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