Amendement N° 274 (Rejeté)
Discuté en séance le 27 mars 2013
Déposé le 22 mars 2013 par : M. Darmanin, M. Douillet, M. Moudenc, M. Dhuicq, M. Schneider, M. Le Mèner, M. Decool.
À l'alinéa 7, après le mot :
« candidat »,
insérer les mots :
« ou remplaçant ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir au remplaçant du candidat aux élections départementales l'interdiction de se présenter dans plus d'un canton.
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