Amendement N° 140 (Sort indéfini)
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Discuté en séance le 11 juillet 2013 (4 amendements identiques : 18 65 163 205 )
Déposé le 25 mars 2013 par : M. Breton.
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.