Amendement N° 213 (Sort indéfini)

Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Déposé le 26 mars 2013 par : M. Breton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots :

«  d'un »

les mots :

«  de trois ».

Exposé sommaire :

Considérant l'emploi du temps extrêmement chargé auquel sont confrontés les membres du gouvernement de la République, il semble qu'un mois soit un délai bien trop court pour permettre à un ministre de se pencher sur une telle question et de donner un avis réfléchi. Un délai de trois mois semble plus raisonnable.

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