Amendement N° 237 (Sort indéfini)
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Discuté en séance le 11 juillet 2013 (4 amendements identiques : 26 78 172 215 )
Déposé le 26 mars 2013 par : M. Breton.
Supprimer les trois dernières phrases de l'alinéa 7.
Exposé sommaire :
Personne n'est habilité à destiner un embryon humain à la recherche, y compris le couple dont il est issu. Le fait que le couple n'ait pas ou ait abandonné le projet parental ne lui donne pas le droit de décider de ce qu'il convient de faire en conséquence.
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