Amendement N° 284 (Sort indéfini)
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Discuté en séance le 11 juillet 2013
Déposé le 26 mars 2013 par : M. Breton.
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« Les dérogations à la recherche sur l'embryon mentionnées à l'alinéa précédent ne peuvent être accordées pour l'exécution de travaux de recherche portant sur l'amélioration des techniques d'assistance médicale à la procréation. ».
Exposé sommaire :
Quant aux techniques d'AMP, leur amélioration peut résulter de la recherche sur les cellules souches animales sans que l'on ait besoin de recourir aux cellules souches embryonnaires.
Il faut donc exclure ces recherches des autorisations prévues.
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