Déposé le 26 mars 2013 par : M. Breton.
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« Les dérogations à la recherche sur l'embryon mentionnées à l'alinéa précédent ne peuvent être accordées pour l'exécution de travaux de recherche portant sur la modélisation des pathologies et sur le criblage des molécules. ».
En admettant que l'on puisse autoriser les recherches sur l'embryon humain, il faut alors définir ce qu'on entend par le terme « médical ». Il ne saurait être question d'autoriser la recherche sur embryon pour la recherche pharmaceutique et d'utiliser des cellules embryonnaires dans ce but, alors même que les cellules souches reprogrammées (iPS) sont aussi pertinentes, et plus accessibles que les cellules souches embryonnaires pour le criblage des molécules et la modélisation des pathologies.
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