Amendement N° 287 (Non soutenu)
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Déposé le 26 mars 2013 par : M. Fromantin, M. Rochebloine.
Après le mot :
« scientifiques, »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 :
« il est expressément établi qu'il est impossible de parvenir au résultat escompté par le biais d'une recherche ne recourant pas à des embryons humains, des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches ; ».
Exposé sommaire :
La suppression de la mention « il est expressément établi » modifie la charge de la preuve. Les scientifiques n'auront plus à justifier le bien-fondé de leurs travaux détruisant des embryons humains. Il faut noter l'intention de demeurer au seul niveau de la procédure, avec la disparition de la notion de « résultat escompté », pourtant essentielle pour justifier d'un encadrement stricte de la recherche sur l'embryon.
En outre, la mention de « l'état des connaissances scientifiques » est très importante dans le contexte actuel qui démontre que les cellules IPS peuvent dans tout type de recherche remplacer les cellules souches embryonnaires humaines.
La rédaction de cet amendement tend à offrir un encadrement strict, une « protection adéquate » visée par les textes de l'embryon humain.
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