Amendement N° 301 (Sort indéfini)
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Discuté en séance le 11 juillet 2013
Déposé le 26 mars 2013 par : M. Breton.
I. – À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« ni sur les cellules souches embryonnaires ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« ou sur des cellules souches embryonnaires ».
III. – En conséquence, après le mot :
« embryons »,
supprimer la fin de l'alinéa 5.
IV. – En conséquence, après le mot :
« embryon »,
supprimer la fin de l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
Le principe de l'interdiction de la recherche doit porter sur l'embryon dans sa totalité. Sachant que les cellules souches embryonnaires proviennent de la destruction d'un embryon, leur mention nous paraît superfétatoire et la rédaction du premier alinéa de l'article L. 2151‑5 doit être restaurée.
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