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Amendement N° 61 (Sort indéfini)

Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Discuté en séance le 11 juillet 2013 (4 amendements identiques : 15 130 160 202 )

Déposé le 26 mars 2013 par : M. Gosselin, M. Aubert, M. Tian, M. Goasguen, M. Cinieri, M. Dhuicq, Mme Fort, Mme Genevard, M. Lett, M. Moreau, M. Quentin, M. Decool.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 825 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Article 1er

Supprimer l'alinéa 4.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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