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Amendement N° 153 (Rejeté)

Discuté en séance le 27 mars 2013

Déposé le 25 mars 2013 par : M. Poisson, Mme Dalloz, M. Le Mèner, M. Straumann, M. Decool.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 828 sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Article 11

Supprimer les alinéas 24 et 25.

Exposé sommaire :

La solidarité sur la créance emporte trop de conséquences pour être réduite dans la loi comme le seul régime possible.

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