Amendement N° 219 (Adopté)
Discuté en séance le 27 mars 2013
Déposé le 23 mars 2013 par : M. Popelin.
Après le mot :
« sexe »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 :
« élu conseiller municipal ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
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