Amendement N° 31 (Retiré)
Discuté en séance le 27 mars 2013
Déposé le 22 mars 2013 par : M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
I. – À l'alinéa 30, substituer aux mots :
« figurent dans l'ordre de présentation »
les mots :
« peuvent figurer dans un ordre de présentation distinct de l'ordre ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 32 et 34.
Exposé sommaire :
Cet article 20 crée une élection commune pour les conseillers municipaux et les conseillers intercommunaux, dont les listes de candidats seraient indiquées sur le même bulletin de vote. Cet amendement propose que l'ordonnancement de ces deux listes puisse être distinct.
Ce système présenterait l'avantage de donner plus de visibilité aux listes communautaires pour les citoyens. Il permettrait aussi plus de souplesse dans la composition des listes.
Par ailleurs, le fait qu'il y ait deux listes de candidats distincts sur un même bulletin de vote n'a d'intérêt que si elles peuvent être dans des ordonnancements différents.
Ce système permettrait également de ne pas imposer le cumul des fonctions d'adjoints municipaux et conseillers intercommunaux. En effet, les adjoints, souvent situés en haut de liste, ne souhaitent pas forcément siéger au sein du conseil intercommunal. A l'inverse, certains élus municipaux ne souhaitent pas disposer d'un mandat d'adjoint mais veulent s'impliquer fortement dans l'exercice d'une compétence communautaire.
Par ailleurs, les conseillers intercommunaux doivent être membre du conseil municipal comme le prévoit l'alinéa 13 du présent article. Il est proposé en conséquence de supprimer les alinéas 32 et 34 qui complexifient inutilement la composition des listes.
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