Amendement N° 420 (Retiré)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 21 mai 2013 par : M. Denaja, Mme Sandrine Doucet, Mme Coutelle, Mme Neuville, Mme Olivier, Mme Bourguignon, Mme Dessus, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« abis) La même phrase est complétée par les mots : « en respectant la parité entre les femmes et les hommes, au plus tard à l'issue du deuxième renouvellement de ces instances. » ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir la parité dans la composition des comités de sélection des enseignants-chercheurs. Il complète à cette fin le deuxième alinéa de l'article L. 952‑6‑1 du code de l'éducation.
Afin de favoriser l'accès des femmes aux postes d'enseignants-chercheurs, la réforme du processus de sélection apparaît comme le principal levier pour favoriser la parité entre les hommes et les femmes dès le recrutement.
Les comités de sélection, souvent largement masculins notamment dans les disciplines scientifiques, ont tendance à répercuter les biais sexués dont ils sont victimes sur leurs décisions d'affectation, freinant ainsi la marche vers l'égalité.
Il est donc nécessaire de garantir le respect strict de la parité au sein des comités de sélection des enseignants-chercheurs.
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