Amendement N° 343 (Adopté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 23 mai 2013
Déposé le 18 mai 2013 par : M. Feltesse.
Après le mot :
« égalité »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« du service public de l'enseignement supérieur sur l'ensemble du territoire. ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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